JORF n°0214 du 13 septembre 2008

Article 2

Article 2

I. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Braidy, délégation est donnée à M. Michel Chatot, directeur adjoint du développement territorial et du réseau, à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérées à l'article 1er du présent arrêté.
II. ― M. Michel Chatot est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe ou entité ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau.


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Version 1

I. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Braidy, délégation est donnée à M. Michel Chatot, directeur adjoint du développement territorial et du réseau, à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérées à l'article 1er du présent arrêté.

II. ― M. Michel Chatot est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe ou entité ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau.