Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 1 « Défibrillateur cardiaque implantable simple chambre à fréquence asservie », dans la rubrique « Société GUIDANT France SAS » est ajouté le produit suivant comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3477412|Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., GUIDANT, TELIGEN 100 VR.
La prise en charge est assurée pour le modèle suivant : F102.
Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2013.|

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 2 « Défibrillateur cardiaque implantable double chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) », dans la rubrique « Société GUIDANT France SAS », sont ajoutés les produits suivants comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3444536|Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., GUIDANT, TELIGEN 100 DR.
La prise en charge est assurée pour le modèle suivant : F110.
Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2013.| |3403804| Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., GUIDANT, CONFIENT DR.
La prise en charge est assurée pour le modèle suivant : F030.
Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2009. |

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 3 « Défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation (stim.) atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation dit "triple chambre” », dans la rubrique « Société GUIDANT France SAS » sont ajoutés les produits suivants comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3419774|Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, GUIDANT, LIVIAN.
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : H240, H245, H247 et H249.
La prise en charge des modèles H245 et H249 n'est assurée que pour le remplacement des défibrillateurs.
Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2009.| |3409735| Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, GUIDANT, COGNIS 100-D.
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : P106 et P107.
La prise en charge du modèle P106 n'est assurée que pour le remplacement du défibrillateur.
Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2013. |

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.