JORF n°0206 du 4 septembre 2008

Article 2

Article 2

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 2 « Défibrillateur cardiaque implantable double chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) », dans la rubrique « Société GUIDANT France SAS », sont ajoutés les produits suivants comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3444536|Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., GUIDANT, TELIGEN 100 DR.
La prise en charge est assurée pour le modèle suivant : F110.
Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2013.| |3403804| Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., GUIDANT, CONFIENT DR.
La prise en charge est assurée pour le modèle suivant : F030.
Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2009. |


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 2 « Défibrillateur cardiaque implantable double chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) », dans la rubrique « Société GUIDANT France SAS », sont ajoutés les produits suivants comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

3444536

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., GUIDANT, TELIGEN 100 DR.

La prise en charge est assurée pour le modèle suivant : F110.

Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2013.

3403804

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., GUIDANT, CONFIENT DR.

La prise en charge est assurée pour le modèle suivant : F030.

Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2009.