JORF n°0206 du 4 septembre 2008

Article 3

Article 3

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 3 « Défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation (stim.) atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation dit "triple chambre” », dans la rubrique « Société GUIDANT France SAS » sont ajoutés les produits suivants comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3419774|Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, GUIDANT, LIVIAN.
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : H240, H245, H247 et H249.
La prise en charge des modèles H245 et H249 n'est assurée que pour le remplacement des défibrillateurs.
Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2009.| |3409735| Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, GUIDANT, COGNIS 100-D.
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : P106 et P107.
La prise en charge du modèle P106 n'est assurée que pour le remplacement du défibrillateur.
Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2013. |


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 3 « Défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation (stim.) atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation dit "triple chambre” », dans la rubrique « Société GUIDANT France SAS » sont ajoutés les produits suivants comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

3419774

Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, GUIDANT, LIVIAN.

La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : H240, H245, H247 et H249.

La prise en charge des modèles H245 et H249 n'est assurée que pour le remplacement des défibrillateurs.

Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2009.

3409735

Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, GUIDANT, COGNIS 100-D.

La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : P106 et P107.

La prise en charge du modèle P106 n'est assurée que pour le remplacement du défibrillateur.

Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2013.