Arrêté du 1er octobre 2026

Article 2

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Article 2

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2026

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Insaisissabilité de biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Un arrêté rend une liste de biens culturels insaisissables pendant leur prêt à la France pour une exposition.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

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En vigueur depuis le vendredi 9 octobre 2026

Source : Légifrance