Arrêté du 1er octobre 2026

Article 1

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Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museo Nacional de Arqueología Subacuática, Carthagène, Espagne ;
- Museo Arqueológico Nacional, Madrid, Espagne,

prêtés à l'exposition « CARTHAGE » organisée et présentée au musée du Louvre-Lens, Lens, du 24 mars 2027 au 19 juillet 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 24 février 2027 au 15 septembre 2027.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2026

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Protection des biens culturels espagnols en France

Résumé. Des objets culturels espagnols exposés en France sont protégés contre les saisies pendant leur prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museo Nacional de Arqueología Subacuática, Carthagène, Espagne ;
- Museo Arqueológico Nacional, Madrid, Espagne,

prêtés à l'exposition « CARTHAGE » organisée et présentée au musée du Louvre-Lens, Lens, du 24 mars 2027 au 19 juillet 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 24 février 2027 au 15 septembre 2027.

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En vigueur depuis le vendredi 9 octobre 2026

Source : Légifrance