En vigueur depuis le 9 octobre 2026
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Protection des biens culturels espagnols en France
Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Museo Nacional de Arqueología Subacuática, Carthagène, Espagne ;
- Museo Arqueológico Nacional, Madrid, Espagne,
prêtés à l'exposition « CARTHAGE » organisée et présentée au musée du Louvre-Lens, Lens, du 24 mars 2027 au 19 juillet 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 24 février 2027 au 15 septembre 2027.