Arrêté du 1er octobre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de Mme POUSSON (Alicia, Lisiane, Elise), ayant pour nom d'usage POUSSON-CANALES, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sophie BOURDON-CERUBINI et Vincent TARDY-PLANECHAUD, notaires associés » à la résidence de Houdan (Yvelines).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de fonctions d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une notaire salariée dans un office des Yvelines.

Il est mis fin aux fonctions de Mme POUSSON (Alicia, Lisiane, Elise), ayant pour nom d'usage POUSSON-CANALES, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sophie BOURDON-CERUBINI et Vincent TARDY-PLANECHAUD, notaires associés » à la résidence de Houdan (Yvelines).

Historique des versions

Source : Légifrance