Arrêté du 1er octobre 2026

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Mme POUSSON (Alicia, Lisiane, Elise), ayant pour nom d'usage POUSSON-CANALES, et Mme RATEL (Camille, Cécile) sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES 2 VILLAGES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Houdan (Yvelines).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux nouvelles notaires à Houdan

Résumé. Deux nouvelles notaires sont nommées pour remplacer une société de notaires qui a fermé à Houdan.

Mme POUSSON (Alicia, Lisiane, Elise), ayant pour nom d'usage POUSSON-CANALES, et Mme RATEL (Camille, Cécile) sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES 2 VILLAGES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Houdan (Yvelines).

Historique des versions

Source : Légifrance