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Arrêté du 1er octobre 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (IDCC n° 2156)

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Reconnaissance de l'Union du grand commerce de centre-ville

Résumé. Un arrêté reconnaît l'Union du grand commerce de centre-ville comme représentative dans la convention collective des grands magasins et supprime certaines règles d'un arrêté précédent.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 24 septembre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 7 novembre 2025

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Reconnaissance d'une organisation professionnelle dans une convention collective

Résumé. Un arrêté reconnaît l'Union du grand commerce de centre-ville comme représentative dans la convention collective des grands magasins.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (IDCC n° 2156), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Union du grand commerce de centre-ville (UCV).

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Suppression de règles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime des règles d'un arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2021Art. 1Arrêté du 23 novembre 2021Art. 3
- Arrêté du 23 novembre 2021
Art. 1, Art. 3

En vigueur depuis le 7 novembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er octobre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 7 novembre 2025

Arrêté du 1er octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3