Arrêté du 1er octobre 2025

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 2021

Art. 1, Art. 3

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Suppression de règles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime des règles d'un arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2021Art. 1Arrêté du 23 novembre 2021Art. 3
- Arrêté du 23 novembre 2021
Art. 1, Art. 3

Relations

abroge

abroge  Arrêté du 23 novembre 2021 (Ab)abroge  Arrêté du 23 novembre 2021art. 1 (Ab)abroge  Arrêté du 23 novembre 2021art. 3 (Ab)

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