En vigueur depuis le 6 novembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance d'une organisation professionnelle dans la parfumerie sélective
Résumé. Un arrêté reconnaît la Fédération française de la parfumerie sélective comme représentative dans sa convention collective.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.