Article 1
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (IDCC n° 1307) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Fédération nationale des cinémas français (FNCF).
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JORF n°0256 du 30 octobre 2025
Arrêté du 1er octobre 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 24 septembre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2021 > > Art. 1, Art. 3 > >
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3 abrogés
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er octobre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain