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Arrêté du 1er octobre 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (IDCC n° 1307)

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Reconnaissance de la FNCF dans la convention collective des cinémas

Résumé. La Fédération nationale des cinémas français est officiellement reconnue comme représentative dans la convention collective des cinémas.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 24 septembre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 31 octobre 2025

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Reconnaissance de la FNCF dans la convention collective des cinémas

Résumé. La Fédération nationale des cinémas français est reconnue comme représentative dans la convention collective des cinémas.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (IDCC n° 1307) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération nationale des cinémas français (FNCF).

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Suppression de règles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime des règles d'un arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 3
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 3

En vigueur depuis le 31 octobre 2025

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Reconnaissance de la FNCF dans la convention collective des cinémas

Résumé. Un arrêté du 1er octobre 2025 reconnaît la FNCF comme représentative dans la convention collective des cinémas.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2025

Arrêté du 1er octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3