En vigueur depuis le 31 octobre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance de la FNCF dans la convention collective des cinémas
Résumé. Un arrêté du 1er octobre 2025 reconnaît la FNCF comme représentative dans la convention collective des cinémas.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.