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Chapitre IV

DISPOSITIONS DIVERSES

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JORF n°0239 du 11 octobre 2025

Article 16

Article 16

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 septembre 2008 > > Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : ORGANISATION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE III : FONCTIONNEMENT, Sct. SECTION 1 : ETHIQUE ET DEONTOLOGIE, Art. 6, Art. 7, Sct. SECTION 2 : SANCTIONS PROFESSIONNELLES, Art. 8, Art. 9, Art. 9 bis, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 15, Art. 16, Sct. ANNEXE, Art. Annexe > >

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 septembre 2008

Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : ORGANISATION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE III : FONCTIONNEMENT, Sct. SECTION 1 : ETHIQUE ET DEONTOLOGIE, Art. 6, Art. 7, Sct. SECTION 2 : SANCTIONS PROFESSIONNELLES, Art. 8, Art. 9, Art. 9 bis, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 15, Art. 16, Sct. ANNEXE, Art. Annexe