Arrêté du 1er octobre 2025

Article 2

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Article 2

Pour délibérer valablement, plus des deux tiers des membres du conseil de déontologie en santé des armées, dont son président, doivent être présents.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2025

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Quorum et vote au conseil de déontologie en santé des armées

Résumé. Pour que le conseil de déontologie en santé des armées puisse prendre des décisions, plus des deux tiers de ses membres doivent être présents, et en cas d'égalité, le président a le dernier mot.

Pour délibérer valablement, plus des deux tiers des membres du conseil de déontologie en santé des armées, dont son président, doivent être présents.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

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En vigueur depuis le dimanche 12 octobre 2025

Source : Légifrance