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Arrêté du 1er octobre 2024

modifiant l'arrêté du 12 mars 2014 modifié portant création de la spécialité « installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispense partielle pour le brevet professionnel en froid et climatisation

Résumé. Certains élèves ayant un bac pro peuvent être exemptés d'une partie de l'examen du brevet professionnel en froid et climatisation.

La ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 (Le brevet professionnel : un diplôme de haute qualification) à D. 337-124 (Délivrance et correction des diplômes de brevet professionnel) ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2014 (Création du brevet professionnel en installation de climatisation) modifié portant création de la spécialité « installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2021 (Création d'une nouvelle spécialité de baccalauréat professionnel) modifié portant création de la spécialité « métiers du froid et des énergies renouvelables » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 septembre 2024,

Arrête :

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Dispense d'une unité pour certains bacheliers pros

Résumé. Les titulaires de certains baccalauréats professionnels peuvent être dispensés d'une unité du brevet professionnel en froid et conditionnement d'air.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 novembre 2024

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Mise en œuvre de l'arrêté par les autorités éducatives

Résumé. Les responsables doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique, et de l'action pédagogique, adjointe à la directrice générale de l'enseignement scolaire,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le jeudi 21 novembre 2024

Arrêté du 1er octobre 2024
Article 1
Article 2