La ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 (Le brevet professionnel : un diplôme de haute qualification)Art. D.337-95Le brevet professionnel : un diplôme de haute qualificationLe brevet professionnel est un diplôme national qui prouve une haute qualification dans un métier spécifique, comme l'industrie ou le commerce. à D. 337-124 (Délivrance et correction des diplômes de brevet professionnel)Art. D.337-124Délivrance et correction des diplômes de brevet professionnelLe recteur d'académie délivre le diplôme du brevet professionnel après les délibérations du jury et peut corriger les erreurs matérielles avec l'avis du président de jury. ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2014 (Création du brevet professionnel en installation de climatisation)Création du brevet professionnel en installation de climatisationUn nouveau diplôme, le brevet professionnel d'installateur et dépanneur en froid et conditionnement d'air, est créé avec des règles précises pour l'examen. modifié portant création de la spécialité « installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 (Création d'une nouvelle spécialité de baccalauréat professionnel)Création d'une nouvelle spécialité de baccalauréat professionnelUn nouveau bac pro sur le froid et les énergies renouvelables est créé, avec des règles précises pour les examens et la formation. modifié portant création de la spécialité « métiers du froid et des énergies renouvelables » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 septembre 2024,
Arrête :