La ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124 ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2014 modifié portant création de la spécialité « installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 modifié portant création de la spécialité « métiers du froid et des énergies renouvelables » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 septembre 2024,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 mars 2014 > > Art. 8 > >
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La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er octobre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de l'instruction publique, et de l'action pédagogique, adjointe à la directrice générale de l'enseignement scolaire,
R.-M. Pradeilles-Duval