Arrêté du 1er octobre 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mars 2014

Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'une unité pour certains bacheliers pros

Résumé. Les titulaires de certains baccalauréats professionnels peuvent être dispensés d'une unité du brevet professionnel en froid et conditionnement d'air.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance