Arrêté du 12 mars 2014

Article 8

Créé le 4 avril 2014 · En vigueur depuis le 21 novembre 2024

Les candidats titulaires du baccalauréat professionnel " technicien du froid et du conditionnement d'air " créé par l'arrêté du 3 mai 2006 modifié susvisé ou du baccalauréat professionnel “ métiers du froid et des énergies renouvelables ” créé par l'arrêté du 10 mars 2021 modifié susvisé peuvent, à leur demande, être dispensés de l'unité U10 de la spécialité " installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air " du brevet professionnel créé par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 21 novembre 2024

Modifié parArrêté du 1er octobre 2024art. 1

Les candidats titulaires du baccalauréat professionnel " technicien du froid et du conditionnement d'air " créé par l'arrêté du 3 mai 2006 modifié susvisé ou du baccalauréat professionnel “ métiers du froid et des énergies renouvelables ” créé par l'arrêté du 10 mars 2021 modifié susvisé peuvent, à leur demande, être dispensés de l'unité U10 de la spécialité " installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air " du brevet professionnel créé par le présent arrêté.

En vigueur du vendredi 4 avril 2014 au mercredi 20 novembre 2024

Les candidats titulaires du baccalauréat professionnel " technicien du froid et du conditionnement d'air " créé par l'arrêté du 3 mai 2006 modifié susvisé peuvent, à leur demande, être dispensés de l'unité U10 de la spécialité " installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air " du brevet professionnel créé par le présent arrêté.