Par arrêté de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation en date du 1er octobre 2024, est approuvé, en application des dispositions des articles L. 6351-1 à L. 6351-3, R. 6351-1, R. 6351-7 et D. 6351-9 du code des transports, le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Morestel (Isère).

Les servitudes aéronautiques affectent le territoire des communes suivantes : Arandon-Passins, Morestel, Saint-Victor-de-Morestel, Sermérieu et Vézeronce-Curtin, situées dans le département de l'Isère.

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement comprend les documents annexés à l'arrêté : le plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA_LFHI à l'échelle 1/25 000 ; le plan de détail n° PSA-A2_SNIA_LFHI à l'échelle 1/10 000 ; la note annexe (1), comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.

L'arrêté du 22 janvier 1979 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de MORESTEL (Isère) est abrogé.

(1) Une copie du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Morestel (les plans et la note annexe) est déposée à la mairie des communes et au siège des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont assises les servitudes. Le plan est tenu à la disposition du public dans les conditions prévues à l'article D. 6351-9 du code des transports.