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Abolition des dispositions de l'arrêté du 27 février 2007
Résumé. Cet article supprime toutes les règles de l'arrêté de 2007 sur les commissions et les élections.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 février 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 27 février 2007Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES CENTRALESArrêté du 27 février 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 27 février 2007Art. 3 → Version 2Arrêté du 27 février 2007Art. 4 → Version 1Arrêté du 27 février 2007Art. 5 → Version 2Arrêté du 27 février 2007Art. 6 → Version 1Arrêté du 27 février 2007Art. 7 → Version 1Arrêté du 27 février 2007Art. 8 → Version 1Arrêté du 27 février 2007Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES LOCALESArrêté du 27 février 2007Art. 9 → Version 1Arrêté du 27 février 2007Art. 10 → Version 2Arrêté du 27 février 2007Art. 11 → Version 1Arrêté du 27 février 2007Art. 12 → Version 1Arrêté du 27 février 2007Art. 13 → Version 1Arrêté du 27 février 2007Art. 14 → Version 1Arrêté du 27 février 2007Art. 15 → Version 1Arrêté du 27 février 2007Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES CENTRALES ET LOCALESArrêté du 27 février 2007Art. 16 → Version 1Arrêté du 27 février 2007Art. 17 → Version 1Arrêté du 27 février 2007Art. 18 → Version 1Arrêté du 27 février 2007Art. 19 → Version 1Arrêté du 27 février 2007Art. 20 → Version 1Arrêté du 27 février 2007Art. 21 → Version 1Arrêté du 27 février 2007Art. 22 → Version 1Arrêté du 27 février 2007Art. 23 → Version 2Arrêté du 27 février 2007Art. 24 → Version 1Arrêté du 27 février 2007Art. 25 → Version 1Arrêté du 27 février 2007Art. 26 → Version 1Arrêté du 27 février 2007Sct. TITRE IV : MODALITÉS DE CONSULTATION DES PERSONNELS EN VUE DE DÉTERMINER LES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELÉES À DÉSIGNER LES REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS DANS LES COMMISSIONS CONSULTATIVES LOCALES ET CENTRALES DE L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGERArrêté du 27 février 2007Art. 27 → Version 1Arrêté du 27 février 2007Art. 28 → Version 1Arrêté du 27 février 2007Art. 29 → Version 1Arrêté du 27 février 2007Art. 30 → Version 1Arrêté du 27 février 2007Art. 31 → Version 1Arrêté du 27 février 2007Art. 32 → Version 1Arrêté du 27 février 2007Art. 33 → Version 1Arrêté du 27 février 2007Art. 34 → Version 1Arrêté du 27 février 2007Art. 35 → Version 1Arrêté du 27 février 2007Art. 36 → Version 1Arrêté du 27 février 2007Art. 37 → Version 1Arrêté du 27 février 2007Art. 38 → Version 1Arrêté du 27 février 2007Art. 39 → Version 1Arrêté du 27 février 2007Art. 40 → Version 1Arrêté du 27 février 2007Art. 41 → Version 1Arrêté du 27 février 2007Art. 42 → Version 1Arrêté du 27 février 2007Art. 43 → Version 1Arrêté du 27 février 2007Art. 44 → Version 1Arrêté du 27 février 2007Art. 45 → Version 1Arrêté du 27 février 2007Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESArrêté du 27 février 2007Art. 46 → Version 1Arrêté du 27 février 2007Art. 47 → Version 1
- Arrêté du 27 février 2007Art. 1, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES CENTRALES, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES LOCALES, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES CENTRALES ET LOCALES, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. TITRE IV : MODALITÉS DE CONSULTATION DES PERSONNELS EN VUE DE DÉTERMINER LES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELÉES À DÉSIGNER LES REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS DANS LES COMMISSIONS CONSULTATIVES LOCALES ET CENTRALES DE L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 46, Art. 47
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