Créé le 8 février 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des commissions consultatives paritaires centrales
Résumé. Les commissions sont composées de 5 membres de l'administration et de 5 membres du personnel, avec des remplaçants.
Chaque commission consultative paritaire centrale comprend :
- cinq représentants titulaires de l'administration, dont le président de la commission, et un nombre égal de suppléants ;
- cinq représentants titulaires du personnel et un nombre égal de suppléants.