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Titre IER

DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES CENTRALES (articles 2 à 8)

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Article 3

Consultation des commissions consultatives paritaires centrales sur diverses questions

JORF n°0229 du 2 octobre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de commissions consultatives paritaires centrales

Résumé Quatre commissions sont créées pour consulter les employés de l'enseignement français à l'étranger.

Il est créé quatre commissions consultatives paritaires centrales (CCPC), placées auprès du directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, respectivement compétentes pour :

  1. Les personnels enseignants du 1er degré et les personnels assimilés ;
  2. Les personnels enseignants du 2nd degré et les personnels assimilés ;
  3. Les personnels d'inspection et les personnels de direction des établissements d'enseignement ;
  4. Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service.

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Version 1

Il est créé quatre commissions consultatives paritaires centrales (CCPC), placées auprès du directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, respectivement compétentes pour :

1. Les personnels enseignants du 1er degré et les personnels assimilés ;

2. Les personnels enseignants du 2nd degré et les personnels assimilés ;

3. Les personnels d'inspection et les personnels de direction des établissements d'enseignement ;

4. Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service.