Créé le 8 février 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des Commissions Consultatives Paritaires Centrales
Résumé. Quatre commissions sont créées pour surveiller différents groupes de personnel dans l'enseignement français à l'étranger.
Il est créé quatre commissions consultatives paritaires centrales (CCPC), placées auprès du directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, respectivement compétentes pour :
1. Les personnels enseignants du 1er degré et les personnels assimilés ;
2. Les personnels enseignants du 2nd degré et les personnels assimilés ;
3. Les personnels d'inspection et les personnels de direction des établissements d'enseignement ;
4. Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service.