Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation du site Natura 2000 « Grands Dauphins de l' Agriate »
Résumé Une zone marine est nommée et délimitée comme site Natura 2000.
Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 « Grands Dauphins de l' Agriate » (zone spéciale de conservation FR 9402019) l'espace s'étendant exclusivement sur des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer, délimité sur la carte d' assemblage au 1/680 000 annexée au présent arrêté.
1 version