Arrêté du 1er octobre 2021

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022, à l'exception de son article 2 (Annexion des cahiers des charges des éco-organismes et abrogation d'un arrêté précédent) qui entre en vigueur le 1er janvier 2023.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir du 1er janvier 2022, sauf pour une règle particulière qui commence le 1er janvier 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022, à l'exception de son article 2 (Annexion des cahiers des charges des éco-organismes et abrogation d'un arrêté précédent) qui entre en vigueur le 1er janvier 2023.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance