En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022, à l'exception de son article 2 (Annexion des cahiers des charges des éco-organismes et abrogation d'un arrêté précédent) qui entre en vigueur le 1er janvier 2023.