Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement des opérations de traitement
Résumé Chaque action doit être enregistrée et conservée un an avant d'être archivée pour cinq ans au maximum.
Toute opération relative au traitement créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces informations sont conservées pendant une durée d'un an maximum, avant archivage intermédiaire pour une durée ne pouvant excéder cinq ans.
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