Arrêté du 1er octobre 2021

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de validité de l'habilitation de formation

Résumé. On peut enseigner ces cours pendant deux ans après la publication de l'arrêté.

L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er, à l'article 2 et à l'article 3 du présent arrêté est délivrée, au ministère chargé des sports (direction des sports), pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

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