Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité de l'habilitation de formation
Résumé On peut enseigner ces cours pendant deux ans après la publication de l'arrêté.
L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er, à l'article 2 et à l'article 3 du présent arrêté est délivrée, au ministère chargé des sports (direction des sports), pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
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