Arrêté du 1er octobre 2021

Article 7

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Article 7

L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Attribution des compétences en matière d'enseignement des secours), à l'article 2 (Habilitation du ministère des sports à délivrer des unités d'enseignement) et à l'article 3 (Délivrance de l'unité d'enseignement de pédagogie appliquée au sauvetage aquatique) du présent arrêté est délivrée, au ministère chargé des sports (direction des sports), pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

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Durée de validité de l'habilitation de formation

Résumé. On peut enseigner ces cours pendant deux ans après la publication de l'arrêté.

L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Attribution des compétences en matière d'enseignement des secours), à l'article 2 (Habilitation du ministère des sports à délivrer des unités d'enseignement) et à l'article 3 (Délivrance de l'unité d'enseignement de pédagogie appliquée au sauvetage aquatique) du présent arrêté est délivrée, au ministère chargé des sports (direction des sports), pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

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Source : Légifrance