Arrêté du 1er octobre 2021

Article 1

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Article 1

Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 12 décembre 2014 susvisé (Dates de rentrée scolaire) et pour l'année 2021, les dates de la rentrée peuvent intervenir jusqu'au 20 octobre 2021 dans les établissements concernés par la mise en œuvre de l'article 2 du décret du 1er octobre 2021 susvisé (Délivrance d'agréments provisoires pour les établissements de formation).

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Dérogation aux dates de la rentrée scolaire pour 2021

Résumé. Certaines écoles peuvent commencer l'année scolaire jusqu'au 20 octobre 2021.

Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 12 décembre 2014 susvisé (Dates de rentrée scolaire) et pour l'année 2021, les dates de la rentrée peuvent intervenir jusqu'au 20 octobre 2021 dans les établissements concernés par la mise en œuvre de l'article 2 du décret du 1er octobre 2021 susvisé (Délivrance d'agréments provisoires pour les établissements de formation).

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