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Arrêté du 1er octobre 2021

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Article 2

Publication de l'arrêté

JORF n°0230 du 2 octobre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation aux dates de la rentrée scolaire pour 2021

Résumé Certaines écoles peuvent commencer l'année scolaire jusqu'au 20 octobre 2021.

Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 12 décembre 2014 susvisé et pour l'année 2021, les dates de la rentrée peuvent intervenir jusqu'au 20 octobre 2021 dans les établissements concernés par la mise en œuvre de l'article 2 du décret du 1er octobre 2021 susvisé.

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Version 1

Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 12 décembre 2014 susvisé et pour l'année 2021, les dates de la rentrée peuvent intervenir jusqu'au 20 octobre 2021 dans les établissements concernés par la mise en œuvre de l'article 2 du décret du 1er octobre 2021 susvisé.