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Arrêté du 1er octobre 2020

modifiant l'arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des primes de déménagement pour les services pénitentiaires

Résumé. Un arrêté met à jour les conditions pour obtenir une prime lors d'un déménagement dans les services pénitentiaires.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu l'arrêté du 26 février 2019 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire du 21 juillet 2020,

Arrête :

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Modification des opérations de restructuration pour la prime pénitentiaire

Résumé. Les déménagements des services pénitentiaires ouvrant droit à une prime sont mis à jour dans un tableau.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 octobre 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

S. Bredin

En vigueur depuis le mercredi 21 octobre 2020

Arrêté du 1er octobre 2020
Article 1
Article 2