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Arrêté du 1er octobre 2020

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu l'arrêté du 26 février 2019 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire du 21 juillet 2020,

Arrête :

Créé le 21 octobre 2020

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

S. Bredin

En vigueur depuis le mercredi 21 octobre 2020

Arrêté du 1er octobre 2020
Article 1
Article 2