Arrêté du 1er octobre 2020

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 9 avril 2020 susvisé est modifié comme suit :
« Au sein du bureau pilotage et exécution du budget, rattaché à la sous-direction du budget, de l'achat et de l'immobilier du service “stratégie, pilotage, budget” :
« Délégation est donnée à Mme Maïté Candoni, administratrice des finances publiques, à M. Pascal Vermot-Petit-Outhenin, administrateur des finances publiques adjoint, à M. Pascal Saint-André, inspecteur divisionnaire des finances publiques, à Mme Anne Guenneugues, inspectrice des finances publiques, à Mme Delphine Boissy, contrôleuse principale des finances publiques, à Mme Rachel Nanthaphak et M. Yann-Cédric Mourlevat-Lemoine, contrôleurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de l'aide financière mentionnée au premier alinéa de l'article 5 du décret du 30 mars 2020 susvisé (Gestion des aides financières pour les entreprises). »

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Modification d'une délégation de signature pour l'ordonnancement d'une aide financière

Résumé. L'article modifie une délégation de signature pour des opérations financières liées à une aide exceptionnelle.

L'article 1er de l'arrêté du 9 avril 2020 susvisé est modifié comme suit :
« Au sein du bureau pilotage et exécution du budget, rattaché à la sous-direction du budget, de l'achat et de l'immobilier du service “stratégie, pilotage, budget” :
« Délégation est donnée à Mme Maïté Candoni, administratrice des finances publiques, à M. Pascal Vermot-Petit-Outhenin, administrateur des finances publiques adjoint, à M. Pascal Saint-André, inspecteur divisionnaire des finances publiques, à Mme Anne Guenneugues, inspectrice des finances publiques, à Mme Delphine Boissy, contrôleuse principale des finances publiques, à Mme Rachel Nanthaphak et M. Yann-Cédric Mourlevat-Lemoine, contrôleurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de l'aide financière mentionnée au premier alinéa de l'article 5 du décret du 30 mars 2020 susvisé (Gestion des aides financières pour les entreprises). »

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