Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions de signature dans un service budgétaire
Résumé. Un arrêté modifie les règles de signature des actes financiers pour certaines personnes dans un service budgétaire.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.