Arrêté du 1er octobre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juin 2016

Art. Annexe X, Art. Annexe I

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté du 1er octobre 2020 modifie des règles administratives en changeant deux annexes d'un arrêté de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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