Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté administratif
Résumé. Un arrêté du 1er octobre 2020 modifie des règles administratives en changeant deux annexes d'un arrêté de 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe X → Version 4Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe X, Art. Annexe I