Arrêté du 1er octobre 2019

Article 4

Créé le 21 octobre 2019

Un matériau ou produit peut être constitué d'une ou plusieurs couches. Une couche est un élément pouvant être distingué des autres éléments par superposition ou stratification. Une couche peut être homogène ou hétérogène à l'œil nu.
Une couche hétérogène contient plusieurs composants, chacun des composants ayant des natures et des caractéristiques physico-chimiques différentes.

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En vigueur depuis le lundi 21 octobre 2019