ARRÊTÉ du 1er octobre 2014

Article 1

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Article 1

Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2015, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2014

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Approbation du programme d'enquêtes statistiques pour 2015

Résumé. Un programme d'enquêtes statistiques pour l'année 2015 est approuvé par arrêté.

Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2015, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2014

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