Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté concernant des nominations de fonctionnaires
Résumé. Un arrêté du 1er octobre 2014 modifie un précédent arrêté pour ajouter des noms de fonctionnaires à certaines positions.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.