Arrêté du 1er octobre 2012

Article 2

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Article 2

La commission d'équivalence mentionnée à l'article précédent est composée comme suit :
― un représentant du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière, président ;
― un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
― un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
― un représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle ;
― un représentant du ministre chargé de la fonction publique.
Un membre suppléant est nommé pour chacun des membres titulaires.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2012

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Composition de la commission d'équivalence

Résumé. Une commission est créée pour examiner les demandes d'équivalence de diplômes pour un concours d'ingénieurs.

La commission d'équivalence mentionnée à l'article précédent est composée comme suit :
― un représentant du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière, président ;
― un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
― un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
― un représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle ;
― un représentant du ministre chargé de la fonction publique.
Un membre suppléant est nommé pour chacun des membres titulaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 octobre 2012

Source : Légifrance