Arrêté du 1er octobre 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er octobre 2012 :
Sont habilités, pendant une période de cinq ans, à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du 3 juin 2008, dans les conditions mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales dont les noms suivent :
M. Roger Baldacchino.
M. Franck Legrand.
M. Julien Mariez.
M. Lionel Suchet.
M. Thierry Vallée.
M. Myriam Vertueux.
A la demande du président du Centre national d'études spatiales, il est mis fin à l'habilitation conférée par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 février 2011 aux agents dont les noms suivent :
M. Philippe Goudy.
M. Bernard Salvetat.
M. Vince Veilleur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation et révocation d'agents pour les contrôles spatiaux

Résumé. Un arrêté du 1er octobre 2012 habilite cinq agents du CNES à vérifier le respect des obligations spatiales pendant cinq ans, tout en révoquant l'habilitation de trois autres agents.

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er octobre 2012 :
Sont habilités, pendant une période de cinq ans, à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du 3 juin 2008, dans les conditions mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales dont les noms suivent :
M. Roger Baldacchino.
M. Franck Legrand.
M. Julien Mariez.
M. Lionel Suchet.
M. Thierry Vallée.
M. Myriam Vertueux.
A la demande du président du Centre national d'études spatiales, il est mis fin à l'habilitation conférée par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 février 2011 aux agents dont les noms suivent :
M. Philippe Goudy.
M. Bernard Salvetat.
M. Vince Veilleur.

Historique des versions

Source : Légifrance