Arrêté du 1er octobre 2012

Article 2

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Article 2

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 1 « Implants comportant des dérivés d'origine animale, tricotés ou tissés, ou non tricotés et non tissés », B. ― Implants de surface supérieure à 20 cm² (> 20 cm²), Plaques d'obturation et patchs comportant des dérivés d'origine animale, tricotés ou tissés, ou non tricotés et non tissés et de surface supérieure à 20 cm² (> 20 cm²), dans la rubrique « société VASCUTEK », sont ajoutés les produits suivants :

CODE

NOMENCLATURE

3296490

Patch cardio-vasculaire, dérivés animal, > 20 cm², VASCUTEK, GELSEAL.

Patch cardiovasculaire GELSEAL―Bovin, de la société VASCUTEK France.

GELSEAL est un patch en polyester (polyéthylène téréphtalate) à tricot chaîné imprégné de gélatine hydrosoluble. La structure du polyester est tricotée en moyenne densité.

1. Indications :

Interventions vasculaires périphériques et cardio-thoraciques nécessitant la pose d'un patch prothétique.

2. Contre-indications :

Ces dispositifs ne doivent pas être utilisés chez les patients présentant une sensibilité aux matériaux : polyester ou dérivés d'origine bovine.

3. Références prises en charge :

La prise en charge est assurée pour les références :

― 950804 : 8 cm × 4 cm ;

― 951010 : 10 cm × 10 cm ;

― 951020 : 10 cm × 20 cm ;

― 951204 : 12 cm × 4 cm ;

― 951208 : 12 cm × 8 cm.

Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2017.

3251211

Patch cardio-vasculaire, dérivés animal, > 20 cm², VASCUTEK, GELSOFT.

Patch cardiovasculaire GELSOFT-Bovin, de la société VASCUTEK France.

GELSOFT est un patch en polyester (polyéthylène téréphtalate) à tricot chaîné imprégné de gélatine hydrosoluble. La structure du polyester est tricotée triaxal à haute densité et à haute résistance.

1. Indications :

La prise en charge est assurée pour les interventions vasculaires périphériques et cardio-thoraciques nécessitant la pose d'un patch prothétique.

2. Contre-indications :

Ces dispositifs ne doivent pas être utilisés chez les patients présentant une sensibilité aux matériaux polyester ou dérivés d'origine bovine.

3. Références prises en charge :

La prise en charge est assurée pour les références :

― 960804 : 8 cm × 4 cm ;

― 961204 : 12 cm × 4 cm ;

― 961208 : 12 cm × 8 cm.

Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Ajout de patchs cardio-vasculaires remboursables

Résumé. L'article ajoute deux types de patchs cardio-vasculaires (GELSEAL et GELSOFT) de plus de 20 cm², fabriqués à partir de dérivés animaux, à la liste des produits remboursables pour certaines interventions chirurgicales.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 1 « Implants comportant des dérivés d'origine animale, tricotés ou tissés, ou non tricotés et non tissés », B. ― Implants de surface supérieure à 20 cm² (> 20 cm²), Plaques d'obturation et patchs comportant des dérivés d'origine animale, tricotés ou tissés, ou non tricotés et non tissés et de surface supérieure à 20 cm² (> 20 cm²), dans la rubrique « société VASCUTEK », sont ajoutés les produits suivants :
CODE NOMENCLATURE
3296490 Patch cardio-vasculaire, dérivés animal, > 20 cm², VASCUTEK, GELSEAL.
  Patch cardiovasculaire GELSEAL―Bovin, de la société VASCUTEK France.
  GELSEAL est un patch en polyester (polyéthylène téréphtalate) à tricot chaîné imprégné de gélatine hydrosoluble. La structure du polyester est tricotée en moyenne densité.
  1. Indications :
  Interventions vasculaires périphériques et cardio-thoraciques nécessitant la pose d'un patch prothétique.
  2. Contre-indications :
  Ces dispositifs ne doivent pas être utilisés chez les patients présentant une sensibilité aux matériaux : polyester ou dérivés d'origine bovine.
  3. Références prises en charge :
  La prise en charge est assurée pour les références :
  ― 950804 : 8 cm × 4 cm ;
  ― 951010 : 10 cm × 10 cm ;
  ― 951020 : 10 cm × 20 cm ;
  ― 951204 : 12 cm × 4 cm ;
  ― 951208 : 12 cm × 8 cm.
  Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2017.
3251211 Patch cardio-vasculaire, dérivés animal, > 20 cm², VASCUTEK, GELSOFT.
  Patch cardiovasculaire GELSOFT-Bovin, de la société VASCUTEK France.
  GELSOFT est un patch en polyester (polyéthylène téréphtalate) à tricot chaîné imprégné de gélatine hydrosoluble. La structure du polyester est tricotée triaxal à haute densité et à haute résistance.
  1. Indications :
  La prise en charge est assurée pour les interventions vasculaires périphériques et cardio-thoraciques nécessitant la pose d'un patch prothétique.
  2. Contre-indications :
  Ces dispositifs ne doivent pas être utilisés chez les patients présentant une sensibilité aux matériaux polyester ou dérivés d'origine bovine.
  3. Références prises en charge :
  La prise en charge est assurée pour les références :
  ― 960804 : 8 cm × 4 cm ;
  ― 961204 : 12 cm × 4 cm ;
  ― 961208 : 12 cm × 8 cm.
  Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2017.

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