JORF n°0235 du 9 octobre 2012

Article 2

Article 2

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 1 « Implants comportant des dérivés d'origine animale, tricotés ou tissés, ou non tricotés et non tissés », B. ― Implants de surface supérieure à 20 cm² (> 20 cm²), Plaques d'obturation et patchs comportant des dérivés d'origine animale, tricotés ou tissés, ou non tricotés et non tissés et de surface supérieure à 20 cm² (> 20 cm²), dans la rubrique « société VASCUTEK », sont ajoutés les produits suivants :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3296490| Patch cardio-vasculaire, dérivés animal, > 20 cm², VASCUTEK, GELSEAL. | | | Patch cardiovasculaire GELSEAL―Bovin, de la société VASCUTEK France. | | | GELSEAL est un patch en polyester (polyéthylène téréphtalate) à tricot chaîné imprégné de gélatine hydrosoluble. La structure du polyester est tricotée en moyenne densité. | | | 1. Indications : | | | Interventions vasculaires périphériques et cardio-thoraciques nécessitant la pose d'un patch prothétique. | | | 2. Contre-indications : | | | Ces dispositifs ne doivent pas être utilisés chez les patients présentant une sensibilité aux matériaux : polyester ou dérivés d'origine bovine. | | | 3. Références prises en charge : | | | La prise en charge est assurée pour les références : | | | ― 950804 : 8 cm × 4 cm ; | | | ― 951010 : 10 cm × 10 cm ; | | | ― 951020 : 10 cm × 20 cm ; | | | ― 951204 : 12 cm × 4 cm ; | | | ― 951208 : 12 cm × 8 cm. | | | Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2017. | |3251211| Patch cardio-vasculaire, dérivés animal, > 20 cm², VASCUTEK, GELSOFT. | | | Patch cardiovasculaire GELSOFT-Bovin, de la société VASCUTEK France. | | |GELSOFT est un patch en polyester (polyéthylène téréphtalate) à tricot chaîné imprégné de gélatine hydrosoluble. La structure du polyester est tricotée triaxal à haute densité et à haute résistance.| | | 1. Indications : | | | La prise en charge est assurée pour les interventions vasculaires périphériques et cardio-thoraciques nécessitant la pose d'un patch prothétique. | | | 2. Contre-indications : | | | Ces dispositifs ne doivent pas être utilisés chez les patients présentant une sensibilité aux matériaux polyester ou dérivés d'origine bovine. | | | 3. Références prises en charge : | | | La prise en charge est assurée pour les références : | | | ― 960804 : 8 cm × 4 cm ; | | | ― 961204 : 12 cm × 4 cm ; | | | ― 961208 : 12 cm × 8 cm. | | | Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2017. |


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 1 « Implants comportant des dérivés d'origine animale, tricotés ou tissés, ou non tricotés et non tissés », B. ― Implants de surface supérieure à 20 cm² (> 20 cm²), Plaques d'obturation et patchs comportant des dérivés d'origine animale, tricotés ou tissés, ou non tricotés et non tissés et de surface supérieure à 20 cm² (> 20 cm²), dans la rubrique « société VASCUTEK », sont ajoutés les produits suivants :

CODE

NOMENCLATURE

3296490

Patch cardio-vasculaire, dérivés animal, > 20 cm², VASCUTEK, GELSEAL.

Patch cardiovasculaire GELSEAL―Bovin, de la société VASCUTEK France.

GELSEAL est un patch en polyester (polyéthylène téréphtalate) à tricot chaîné imprégné de gélatine hydrosoluble. La structure du polyester est tricotée en moyenne densité.

1. Indications :

Interventions vasculaires périphériques et cardio-thoraciques nécessitant la pose d'un patch prothétique.

2. Contre-indications :

Ces dispositifs ne doivent pas être utilisés chez les patients présentant une sensibilité aux matériaux : polyester ou dérivés d'origine bovine.

3. Références prises en charge :

La prise en charge est assurée pour les références :

― 950804 : 8 cm × 4 cm ;

― 951010 : 10 cm × 10 cm ;

― 951020 : 10 cm × 20 cm ;

― 951204 : 12 cm × 4 cm ;

― 951208 : 12 cm × 8 cm.

Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2017.

3251211

Patch cardio-vasculaire, dérivés animal, > 20 cm², VASCUTEK, GELSOFT.

Patch cardiovasculaire GELSOFT-Bovin, de la société VASCUTEK France.

GELSOFT est un patch en polyester (polyéthylène téréphtalate) à tricot chaîné imprégné de gélatine hydrosoluble. La structure du polyester est tricotée triaxal à haute densité et à haute résistance.

1. Indications :

La prise en charge est assurée pour les interventions vasculaires périphériques et cardio-thoraciques nécessitant la pose d'un patch prothétique.

2. Contre-indications :

Ces dispositifs ne doivent pas être utilisés chez les patients présentant une sensibilité aux matériaux polyester ou dérivés d'origine bovine.

3. Références prises en charge :

La prise en charge est assurée pour les références :

― 960804 : 8 cm × 4 cm ;

― 961204 : 12 cm × 4 cm ;

― 961208 : 12 cm × 8 cm.

Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2017.