Arrêté du 1er octobre 2012

Article 1

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Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1 « Implants cardio-vasculaires », sous-section 2, paragraphe 1 « Implants comportant des dérivés d'origine animale, tricotés ou tissés, ou non tricotés et non tissés », A. ― Implants de surface inférieure ou égale à 20 cm² (⩽ 20 cm²), dans la rubrique « société VASCUTEK », est ajouté le produit suivant :

CODE

NOMENCLATURE

3292753

Patch cardio-vasculaire, dérivés animal, ⩽ 20 cm², VASCUTEK, GELSOFT.

Patch cardiovasculaire GELSOFT-Bovin, de la société VASCUTEK France.

GELSOFT est un patch en polyester (polyéthylène téréphtalate) à tricot chaîné imprégné de gélatine hydrosoluble. La structure du polyester est tricotée triaxal à haute densité et à haute résistance.

1. Indications :

La prise en charge est assurée pour les interventions vasculaires périphériques et cardio-thoraciques nécessitant la pose d'un patch prothétique.

2. Contre-indications :

Ces dispositifs ne doivent pas être utilisés chez les patients présentant une sensibilité aux matériaux polyester ou dérivés d'origine bovine.

3. Références prises en charge :

La prise en charge est assurée pour les références :

― 960501 : 5 cm × 1,5 cm ;

― 960603 : 6 cm × 3 cm ;

― 960701 : 7 cm × 1,5 cm ;

― 961001 : 10 cm × 1,5 cm.

Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remboursement d'un nouveau patch cardio-vasculaire

Résumé. Un nouveau patch cardio-vasculaire, le GELSOFT de VASCUTEK, est remboursé pour certaines interventions chirurgicales.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1 « Implants cardio-vasculaires », sous-section 2, paragraphe 1 « Implants comportant des dérivés d'origine animale, tricotés ou tissés, ou non tricotés et non tissés », A. ― Implants de surface inférieure ou égale à 20 cm² (⩽ 20 cm²), dans la rubrique « société VASCUTEK », est ajouté le produit suivant :
CODE NOMENCLATURE
3292753 Patch cardio-vasculaire, dérivés animal, ⩽ 20 cm², VASCUTEK, GELSOFT.
  Patch cardiovasculaire GELSOFT-Bovin, de la société VASCUTEK France.
  GELSOFT est un patch en polyester (polyéthylène téréphtalate) à tricot chaîné imprégné de gélatine hydrosoluble. La structure du polyester est tricotée triaxal à haute densité et à haute résistance.
  1. Indications :
  La prise en charge est assurée pour les interventions vasculaires périphériques et cardio-thoraciques nécessitant la pose d'un patch prothétique.
  2. Contre-indications :
  Ces dispositifs ne doivent pas être utilisés chez les patients présentant une sensibilité aux matériaux polyester ou dérivés d'origine bovine.
  3. Références prises en charge :
  La prise en charge est assurée pour les références :
  ― 960501 : 5 cm × 1,5 cm ;
  ― 960603 : 6 cm × 3 cm ;
  ― 960701 : 7 cm × 1,5 cm ;
  ― 961001 : 10 cm × 1,5 cm.
  Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2017.

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