Arrêté du 1er octobre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 2 « Systèmes d'autosurveillance de la cétonémie », dans la rubrique « Société ABBOTT FRANCE », dans la nomenclature le code 1163891 relatif à l'appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie FREESTYLE OPTIUM :
1. La phrase : « La prise en charge est assurée dans la limite d'une attribution tous les quatre ans » est remplacée par la phrase : « Pour les enfants comme pour les adultes, la prise en charge du renouvellement n'est effectuée qu'à l'expiration de la garantie de cinq ans. »
2. La date de fin de prise en charge est remplacée par le 22 mars 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de remboursement d'un appareil médical

Résumé. Un appareil de mesure de la glycémie et de la cétonémie est remboursé tous les cinq ans, au lieu de quatre ans auparavant.

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 2 « Systèmes d'autosurveillance de la cétonémie », dans la rubrique « Société ABBOTT FRANCE », dans la nomenclature le code 1163891 relatif à l'appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie FREESTYLE OPTIUM :
1. La phrase : « La prise en charge est assurée dans la limite d'une attribution tous les quatre ans » est remplacée par la phrase : « Pour les enfants comme pour les adultes, la prise en charge du renouvellement n'est effectuée qu'à l'expiration de la garantie de cinq ans. »
2. La date de fin de prise en charge est remplacée par le 22 mars 2014.

Historique des versions

Source : Légifrance