JORF n°0235 du 9 octobre 2012

Article 1

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 2 « Systèmes d'autosurveillance de la cétonémie », dans la rubrique « Société ABBOTT FRANCE », dans la nomenclature le code 1163891 relatif à l'appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie FREESTYLE OPTIUM :

  1. La phrase : « La prise en charge est assurée dans la limite d'une attribution tous les quatre ans » est remplacée par la phrase : « Pour les enfants comme pour les adultes, la prise en charge du renouvellement n'est effectuée qu'à l'expiration de la garantie de cinq ans. »
  2. La date de fin de prise en charge est remplacée par le 22 mars 2014.

Historique des versions

Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 2 « Systèmes d'autosurveillance de la cétonémie », dans la rubrique « Société ABBOTT FRANCE », dans la nomenclature le code 1163891 relatif à l'appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie FREESTYLE OPTIUM :

1. La phrase : « La prise en charge est assurée dans la limite d'une attribution tous les quatre ans » est remplacée par la phrase : « Pour les enfants comme pour les adultes, la prise en charge du renouvellement n'est effectuée qu'à l'expiration de la garantie de cinq ans. »

2. La date de fin de prise en charge est remplacée par le 22 mars 2014.