Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7 « Dispositifs médicaux pour autres traitements et articles divers », dans la sous-section 4 « Articles divers », dans la rubrique « Société ATOS MEDICAL SAS (ATOS) » :

1. Après la phrase : « La longévité d'une paire de tampons occlusaux est de deux mois. Celle des écarteurs maxillaires est de vingt-quatre mois en moyenne », est ajoutée la phrase : « La prescription doit être précédée d'un examen de l'état parodontal des dents antérieures. »

2. La date de fin de prise en charge des codes 1141056 et 1168500 est remplacée par le 1er octobre 2016.