Arrêté du 1er octobre 2012

Article 1

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Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7 « Dispositifs médicaux pour autres traitements et articles divers », dans la sous-section 4 « Articles divers », dans la rubrique « Société ATOS MEDICAL SAS (ATOS) » :
1. Après la phrase : « La longévité d'une paire de tampons occlusaux est de deux mois. Celle des écarteurs maxillaires est de vingt-quatre mois en moyenne », est ajoutée la phrase : « La prescription doit être précédée d'un examen de l'état parodontal des dents antérieures. »
2. La date de fin de prise en charge des codes 1141056 et 1168500 est remplacée par le 1er octobre 2016.

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Modification des règles de remboursement pour des dispositifs médicaux dentaires

Résumé. Un nouvel arrêté précise les conditions de prescription et de prise en charge pour certains dispositifs médicaux dentaires.

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7 « Dispositifs médicaux pour autres traitements et articles divers », dans la sous-section 4 « Articles divers », dans la rubrique « Société ATOS MEDICAL SAS (ATOS) » :
1. Après la phrase : « La longévité d'une paire de tampons occlusaux est de deux mois. Celle des écarteurs maxillaires est de vingt-quatre mois en moyenne », est ajoutée la phrase : « La prescription doit être précédée d'un examen de l'état parodontal des dents antérieures. »
2. La date de fin de prise en charge des codes 1141056 et 1168500 est remplacée par le 1er octobre 2016.

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