Arrêté du 1er octobre 2010

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression de la liste des postes de chefs de service dans la police nationale

Résumé. L'arrêté du 12 août 2010 supprime la liste des postes de chefs de service ou d'unité organique dans la police nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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