Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la liste des postes de chefs de service dans la police nationale
Résumé. L'arrêté du 12 août 2010 supprime la liste des postes de chefs de service ou d'unité organique dans la police nationale.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 août 2010Art. 1 : Liste des postes de chefs de service dans la policeArrêté du 12 août 2010Art. 2 : Abrogation d'un arrêté sur les postes de chefs de service dans la policeArrêté du 12 août 2010Art. 3 : Publication d'un arrêté par la police nationale
- Arrêté du 12 août 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3