Arrêté du 12 août 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 octobre 2010

Créé le 18 août 2010 · Abrogé le 25 octobre 2010

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 18 août 2010 au dimanche 24 octobre 2010

Source : Légifrance