Arrêté du 12 août 2010

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 19 juin 2008 fixant la liste des postes de chef de service ou d'unité organique prévue par le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 modifié portant création d'une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique est abrogé.

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Abrogé25 octobre 2010

Créé le 18 août 2010 · Abrogé le 25 octobre 2010

L'arrêté du 19 juin 2008 fixant la liste des postes de chef de service ou d'unité organique prévue par le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 modifié portant création d'une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 août 2010 au dimanche 24 octobre 2010

Source : Légifrance