Arrêté du 1er octobre 2010

Article 2

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Article 2

Le contrôleur a entrée, avec voix consultative, aux séances des organes délibérants du groupement ainsi qu'à celles de tout comité, commission ou organe consultatif existant en son sein. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent être adressés à ces derniers avant chaque séance.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2010

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Participation du contrôleur aux réunions

Résumé. Le contrôleur peut assister aux réunions des organes du groupement et reçoit les mêmes documents que les membres.

Le contrôleur a entrée, avec voix consultative, aux séances des organes délibérants du groupement ainsi qu'à celles de tout comité, commission ou organe consultatif existant en son sein. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent être adressés à ces derniers avant chaque séance.

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En vigueur depuis le jeudi 7 octobre 2010

Source : Légifrance