Arrêté du 1er octobre 2010

Article 1

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Article 1

L'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public pour l'éducation numérique en Afrique, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de l'activité et de la gestion du groupement, dont elle analyse les risques et évalue les performances en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2010

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Contrôle économique et financier de l'Etat sur un groupement d'intérêt public

Résumé. Un contrôleur surveille les activités et la gestion d'un groupement pour l'éducation numérique en Afrique, en veillant aux intérêts financiers de l'État.

L'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public pour l'éducation numérique en Afrique, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de l'activité et de la gestion du groupement, dont elle analyse les risques et évalue les performances en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.

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En vigueur depuis le jeudi 7 octobre 2010

Source : Légifrance