Article 1
L'annexe II « Règlement d'examen, définition des épreuves du domaine professionnel et des domaines généraux » de l'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé est remplacée par les dispositions figurant en annexe II du présent arrêté.
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JORF n°0243 du 20 octobre 2009
Arrêté du 1er octobre 2009
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1996 portant création du certificat d'aptitude professionnelle maintenance et hygiène des locaux ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du secteur de la chimie, bio-industrie, environnement en date du 19 mai 2009,
Arrête :
Article 2
L'annexe III « Tableau de correspondance d'épreuves » de l'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé est remplacée par les dispositions figurant en annexe III du présent arrêté.
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Article 3
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2010.
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Article 4
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er octobre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini
Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes II et III sont consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 19 novembre 2009 sur le site http://www.education.gouv.fr.
L'intégralité du diplôme est disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc/.