JORF n°0243 du 20 octobre 2009

Article 1

Article 1

L'annexe II « Règlement d'examen, définition des épreuves du domaine professionnel et des domaines généraux » de l'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé est remplacée par les dispositions figurant en annexe II du présent arrêté.


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Version 1

L'annexe II « Règlement d'examen, définition des épreuves du domaine professionnel et des domaines généraux » de l'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé est remplacée par les dispositions figurant en annexe II du présent arrêté.