JORF n°0243 du 20 octobre 2009

Article 2

Article 2

L'annexe III « Tableau de correspondance d'épreuves » de l'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé est remplacée par les dispositions figurant en annexe III du présent arrêté.


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Version 1

L'annexe III « Tableau de correspondance d'épreuves » de l'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé est remplacée par les dispositions figurant en annexe III du présent arrêté.