Arrêté du 1er octobre 2009

Article 1

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Article 1

Le préfet de la Haute-Marne est désigné préfet coordonnateur, chargé du suivi de la procédure de création du Parc national entre Champagne et Bourgogne dans les départements suivants :
Haute-Marne ;
Côte-d'Or.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2009

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Désignation d'un préfet pour un parc national

Résumé. Un préfet est chargé de superviser la création d'un parc national entre la Haute-Marne et la Côte-d'Or.

Le préfet de la Haute-Marne est désigné préfet coordonnateur, chargé du suivi de la procédure de création du Parc national entre Champagne et Bourgogne dans les départements suivants :
Haute-Marne ;
Côte-d'Or.

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En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 2009

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