Arrêté du 1er octobre 2009

Article 1

Créé le 4 octobre 2009

Le préfet de la Haute-Marne est désigné préfet coordonnateur, chargé du suivi de la procédure de création du Parc national entre Champagne et Bourgogne dans les départements suivants :
Haute-Marne ;
Côte-d'Or.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 2009