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Modification des critères de classification des œuvres de fiction
Résumé. Les œuvres de fiction sont désormais classées en trois groupes selon leur budget horaire français, avec des coefficients de durée spécifiques pour chaque groupe.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 mai 1995Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 10 mai 1995Art. 2