Arrêté du 1er octobre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mai 1995

Art. 2

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Modification des critères de classification des œuvres de fiction

Résumé. Les œuvres de fiction sont désormais classées en trois groupes selon leur budget horaire français, avec des coefficients de durée spécifiques pour chaque groupe.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mai 1995Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 10 mai 1995
Art. 2

Relations

cite

cite  dispositions du troisième alinéa du paragraphe III de l'article 6 du décret du 2 février 1995 susvisé

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